Décision n° 2006-756 du 28 novembre 2006 modifiant la décision n° 2005-345 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et réinsertion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Certitude <BR>

J.O. 297 du 23 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2006-756 du 28 novembre 2006 modifiant la décision n° 2005-345 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et réinsertion pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Radio Certitude

NOR : CSAX0601756S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2005-345 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et de réinsertion à exploiter un service de radio dénommé Radio Certitude ;

Vu la demande de changement de nom adressée par l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et de réinsertion en date du 20 octobre 2006 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans l'énoncé de la décision no 2005-345 du 6 juillet 2005 susvisée et à l'article 1er, les mots : « Radio Certitude » sont remplacés par les mots : « Phare FM Grenoble ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'Association de bienfaisance, d'enseignement, d'action sanitaire et sociale, de réadaptation et de réinsertion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2006.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis